comité territorial
21/09/2023 00:00:00 -
Symbole "pour incarner le travail de co-construction avec les associations", un comité interministé...... Symbole "pour incarner le travail de co-construction avec les associations", un comité interministériel du handicap s'est tenu le 20 septembre au sein des Universités d'été du CNCPH, dont
02/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la foncti...... Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale sont détaillées. Peuvent en bénéficier les agents publics, assistants
06/10/2022 00:00:00 -
Que retenir du Comité interministériel du handicap (CIH) "de méthode" du 6 octobre ? La désignation...... Que retenir du Comité interministériel du handicap (CIH) "de méthode" du 6 octobre ? La désignation d'un délégué interministériel à l'accessibilité et d'un sous-préfet référent au sein de chaque
01/12/2021 00:30:00 -
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techni......Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionneront
18/02/2021 00:00:00 -
Développer une culture commune et bâtir des solutions inspirées des actions qui ont fait leurs preu...... Développer une culture commune et bâtir des solutions inspirées des actions qui ont fait leurs preuves. Tels sont les objectifs du comité stratégique de lutte contre l’isolement des personnes âgées
18/12/2019 00:00:00 -
Chose promise, chose due. Comme annoncé lors du rendez-vous salarial en juillet dernier par le secr...... d’intéressement à la performance collective a été allégé dans la fonction publique territoriale (FPT). Pour cela, les conditions de mise en œuvre de la prime ad hoc (qui pour mémoire peut être instituée
04/03/2020 00:00:00 -
Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la perfor......Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale (FPT) sont assouplies et son montant relevé
05/06/2019 00:00:00 -
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période......Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice
15/11/2019 10:00:00 -
Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un fi....... Dans une interview accordée à Direction[s], la secrétaire d’État Sophie Cluzel explicite son choix parmi les scénarios du comité stratégique Serafin-PH. Et liste les chantiers à engager afin de démarrer la phase
21/12/2016 00:00:00 -
Des précisions sont apportées quant à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale des c...... Des précisions sont apportées quant à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale des cinq jours de formation minimum octroyés aux représentants du personnel membres des comités
26/01/2017 00:00:00 -
La mise en œuvre du congé pour formation des représentants du personnel membres des comités d’hygiè...... La mise en œuvre du congé pour formation des représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT (ou des comités techniques en exercant
30/04/2009 00:00:00 -
Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des co......Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des compétences des collectivités territoriales. L'environnement institutionnel du secteur social
21/01/2015 00:00:00 -
Le système de notation appliqué jusqu’ici à la majorité des agents de la fonction publique territor...... Le système de notation appliqué jusqu’ici à la majorité des agents de la fonction publique territoriale (FPT) est définitivement enterré. Les activités postérieures au 1er janvier 2015 devront être
19/02/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 : complète les règles relatives aux comités d'hygiène, de séc...... Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 : complète les règles relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique territoriale (FPT). L’agent
27/09/2018 09:30:54 -
Les besoins et les priorités retracés, notamment, dans les schémas, outils de planification, et prog....... ) sont définis au terme d’une concertation qui s’exprime au sein de différentes instances créées à cet effet. Les instances de la concertation sont les suivantes :la section sociale du Comité national
01/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 : indique que les représentants du personnel membres du CHS...... Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 : indique que les représentants du personnel membres du CHSCT (ou des comités techniques en exerçant les compétences) dans la FPT doivent bénéficier d’une
30/11/2023 00:00:00 -
En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des sol...... entre l’ensemble des partenaires participant au diagnostic territorial (centres communaux d’action sociale, associations...). Le volet concernant France Travail, accompagné d'une enveloppe de 170 millions
16/02/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 : introduit, pour les collectivités territoriales et leurs éta...... Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 : introduit, pour les collectivités territoriales et leurs établissements de plus de 50 agents, la mise en place de comités d'hygiène, de sécurité
31/12/2008 00:00:00 -
La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositi......La décentralisation a engendré un enchevêtrement des structures territoriales, qui rend le dispositif complexe, lourd et souvent incompréhensible. La mission parlementaire Warsmann propose
30/11/2005 00:00:00 -
Le projet de réforme de la fonction publique territoriale, présenté au Conseil supérieur de la fonc...... gardant toutefois dans sa besace ceux de catégorie A+. Enfin, le projet crée des comités régionaux pour l'emploi public territorial. Leur rôle: une aide à la décision pour le recrutement et la formation